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CC SANITAIRE

Fermée
Siren422 385 666SARL68300 ST LOUISRadiée le 07 septembre 2007

Documents
Capital social
8,0 k€

CC SANITAIRE est une SARL immatriculée le 6 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 385 666. Elle est domiciliée 7 RUE 7 RUE des Acacias SAINT LOUIS, 68300 St Louis. Son activité principale relève du code NAF 515J. OLIVIER JAEGY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. CC SANITAIRE a été radiée le 7 septembre 2007 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CC SANITAIRE

Dénomination
CC SANITAIRE
SIREN
422 385 666
SIRET (siège)
422 385 666 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32422385666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 385 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
515J
Date de création
06 avril 1999
Date de radiation
07 septembre 2007
Siège social
7 RUE 7 RUE des Acacias SAINT LOUIS, 68300, ST LOUIS
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de CC SANITAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CC SANITAIRE

OJ

OLIVIER JAEGY

Liquidateur

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CC SANITAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68300 ST LOUISSiègeFermé

    422 385 666 00017 · ouvert le 10 mars 1999 · NAF 515J

Documents juridiques de CC SANITAIRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1999

  • Acte

Conformité de CC SANITAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC SANITAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CC SANITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CC SANITAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : JAEGY (Olivier).

  1. radiation

    Date d'effet : 07 septembre 2007

Questions fréquentes sur CC SANITAIRE

Quel est le numéro SIREN de CC SANITAIRE ?

Le numéro SIREN de CC SANITAIRE est 422 385 666. Le SIRET de son siège social est 422 385 666 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32422385666.

Qui dirige CC SANITAIRE ?

CC SANITAIRE est dirigée par OLIVIER JAEGY, liquidateur.

Où se situe le siège social de CC SANITAIRE ?

Le siège social de CC SANITAIRE est situé 7 RUE 7 RUE des Acacias SAINT LOUIS, 68300 St Louis.

CC SANITAIRE est-elle toujours en activité ?

Non, CC SANITAIRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2007.

CC SANITAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC SANITAIRE.