CC SANITAIRE
Fermée- Capital social
- 8,0 k€
CC SANITAIRE est une SARL immatriculée le 6 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 385 666. Elle est domiciliée 7 RUE 7 RUE des Acacias SAINT LOUIS, 68300 St Louis. Son activité principale relève du code NAF 515J. OLIVIER JAEGY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. CC SANITAIRE a été radiée le 7 septembre 2007 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CC SANITAIRE
INSEE- Dénomination
- CC SANITAIRE
- SIREN
- 422 385 666
- SIRET (siège)
- 422 385 666 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32422385666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 385 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 515J
- Date de création
- 06 avril 1999
- Date de radiation
- 07 septembre 2007
- Siège social
- 7 RUE 7 RUE des Acacias SAINT LOUIS, 68300, ST LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de CC SANITAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CC SANITAIRE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CC SANITAIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68300 ST LOUISSiègeFermé
422 385 666 00017 · ouvert le 10 mars 1999 · NAF 515J
Documents juridiques de CC SANITAIRE
INPIConformité de CC SANITAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC SANITAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CC SANITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CC SANITAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
liquidateur : JAEGY (Olivier).
- radiation
Date d'effet : 07 septembre 2007
Questions fréquentes sur CC SANITAIRE
Quel est le numéro SIREN de CC SANITAIRE ?
Le numéro SIREN de CC SANITAIRE est 422 385 666. Le SIRET de son siège social est 422 385 666 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32422385666.
Qui dirige CC SANITAIRE ?
CC SANITAIRE est dirigée par OLIVIER JAEGY, liquidateur.
Où se situe le siège social de CC SANITAIRE ?
Le siège social de CC SANITAIRE est situé 7 RUE 7 RUE des Acacias SAINT LOUIS, 68300 St Louis.
CC SANITAIRE est-elle toujours en activité ?
Non, CC SANITAIRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2007.
CC SANITAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC SANITAIRE.
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