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CC TEXTILES

Active
Siren382 871 440SARL69007 LYON 7EMECréée le 01 août 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CC TEXTILES est une SARL immatriculée le 1er août 1991 sous le numéro SIREN 382 871 440. Son siège social est situé 41 rue Paul Duvivier, 69007 Lyon 7eme. Son activité principale relève du code NAF 4641Z.

Fiche d'identité de CC TEXTILES

Dénomination
CC TEXTILES
SIREN
382 871 440
SIRET (siège)
382 871 440 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84382871440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 871 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
01 août 1991
Siège social
41 RUE PAUL DUVIVIER, 69007, LYON 7EME
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CC TEXTILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC TEXTILES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CC TEXTILES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    382 871 440 00014 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 514A

  • 69570 DARDILLYFermé

    382 871 440 00022 · ouvert le 12 février 2004 · NAF 514A

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    382 871 440 00030 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 4641Z

  • 69380 CHASSELAYFermé

    382 871 440 00048 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4641Z

Documents juridiques de CC TEXTILES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 05 août 1996

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CC TEXTILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC TEXTILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC TEXTILES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CC TEXTILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mai 2011. Clôturée le 15 février 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011, désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CC TEXTILES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC TEXTILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC TEXTILES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011, désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1991

Questions fréquentes sur CC TEXTILES

Quel est le numéro SIREN de CC TEXTILES ?

Le numéro SIREN de CC TEXTILES est 382 871 440. Le SIRET de son siège social est 382 871 440 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84382871440.

Où se situe le siège social de CC TEXTILES ?

Le siège social de CC TEXTILES est situé 41 rue Paul Duvivier, 69007 Lyon 7eme.

CC TEXTILES est-elle toujours en activité ?

Oui, CC TEXTILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC TEXTILES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CC TEXTILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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