CheckersProcédures

CC VAL

Active
Siren383 755 006SCI90800 BAVILLIERSCréée le 03 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 755 006, CC VAL est une SCI créée le 3 décembre 1991. Elle est domiciliée rue Cuvier Belfort, 90800 Bavilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN DONAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CC VAL

Dénomination
CC VAL
SIREN
383 755 006
SIRET (siège)
383 755 006 00020
N° TVA intracommunautaire
FR63383755006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 755 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 1991
Siège social
RUE CUVIER BELFORT, 90800, BAVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CC VAL

ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE A BELFORT I, RUE DE VALDOIE

Finances de CC VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC VAL

RB

REGINE BOUQUET

Autre

Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans

CD

CHRISTIAN DONAS

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de CC VAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90800 BAVILLIERSSiègeActif

    383 755 006 00020 · ouvert le 04 décembre 1991 · NAF 6820A

  • 90150 VAUTHIERMONTFermé

    383 755 006 00012 · ouvert le 04 décembre 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de CC VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de CC VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CC VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1991

Questions fréquentes sur CC VAL

Quel est le numéro SIREN de CC VAL ?

Le numéro SIREN de CC VAL est 383 755 006. Le SIRET de son siège social est 383 755 006 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63383755006.

Qui dirige CC VAL ?

CC VAL est dirigée par CHRISTIAN DONAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CC VAL ?

Le siège social de CC VAL est situé rue Cuvier Belfort, 90800 Bavilliers.

CC VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CC VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC VAL.

Entreprises similaires

Même activité à Bavilliers

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bavilliers

Entreprises du même secteur à Bavilliers

Entreprises à Bavilliers

Toutes les entreprises à Bavilliers