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CC12 BAT

Active
Siren752 464 917SARL95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 24 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CC12 BAT est une SARL immatriculée le 24 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 464 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue de la Republique, 95400 Villiers-le-Bel. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CC12 BAT

Dénomination
CC12 BAT
SIREN
752 464 917
SIRET (siège)
752 464 917 00034
N° TVA intracommunautaire
FR93752464917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 464 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 juillet 2012
Siège social
70 RUE DE LA REPUBLIQUE, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CC12 BAT

MACONNERIE EN GENERALE FINITION PEINTURE CARRELAGE BATIMENT EN GENERAL

Finances de CC12 BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC12 BAT

Anciens dirigeants (1)

CC

Cengiz CINAR

Gérant · de juillet 2012 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CC12 BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif

    752 464 917 00034 · ouvert le 30 avril 2014 · NAF 4399C

  • 95200 SARCELLESFermé

    752 464 917 00018 · ouvert le 25 mai 2012 · NAF 4399C

  • 95200 SARCELLESFermé

    752 464 917 00026 · ouvert le 13 janvier 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de CC12 BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de CC12 BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC12 BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC12 BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC12 BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CC12 BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC12 BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC12 BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-25

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2012

Questions fréquentes sur CC12 BAT

Quel est le numéro SIREN de CC12 BAT ?

Le numéro SIREN de CC12 BAT est 752 464 917. Le SIRET de son siège social est 752 464 917 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93752464917.

Où se situe le siège social de CC12 BAT ?

Le siège social de CC12 BAT est situé 70 rue de la Republique, 95400 Villiers-le-Bel.

CC12 BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CC12 BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC12 BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC12 BAT.

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