CC2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 949 181, CC2A est une 6540 créée le 30 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 725 Mte des Grossieres, 69550 Cublize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE DAMOUNE, gérant.
Fiche d'identité de CC2A
INSEE- Dénomination
- CC2A
- SIREN
- 900 949 181
- SIRET (siège)
- 900 949 181 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76900949181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 949 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2021
- Siège social
- 725 MTE DES GROSSIERES, 69550, CUBLIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CC2A
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tos immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de CC2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CC2A
INSEEÉtablissements de CC2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69550 CUBLIZESiègeActif
900 949 181 00011 · ouvert le 20 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CC2A
INPIComptes annuels de CC2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CC2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CC2A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084565
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CC2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CC2A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-20
- création
Date d'effet : 30 juin 2021
Questions fréquentes sur CC2A
Quel est le numéro SIREN de CC2A ?
Le numéro SIREN de CC2A est 900 949 181. Le SIRET de son siège social est 900 949 181 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76900949181.
Qui dirige CC2A ?
CC2A est dirigée par CLAUDE DAMOUNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CC2A ?
Le siège social de CC2A est situé 725 Mte des Grossieres, 69550 Cublize.
CC2A est-elle toujours en activité ?
Oui, CC2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CC2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC2A.
Entreprises similaires
Même activité à Cublize