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CCA

Active
Siren483 023 016SCI26000 VALENCECréée le 11 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,0 k€
Effectif
Non publié

CCA est une SCI immatriculée le 11 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 023 016. Son siège social est situé 48 rue Jean Vilar, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE HUGUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CCA

Dénomination
CCA
SIREN
483 023 016
SIRET (siège)
483 023 016 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28483023016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 023 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2005
Siège social
48 RUE JEAN VILAR, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CCA

Acquistion, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCA

PH

PIERRE HUGUET

Autre

CM

CHRISTINE MONTOYA

Autre

Établissements de CCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    483 023 016 00023 · ouvert le 14 juin 2005 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    483 023 016 00015 · ouvert le 14 juin 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de CCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de CCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    JEFITJIAN Charles nom d'usage : JEFITJIAN n'est plus gérant. HUGUET Pierre Laurent Victor nom d'usage : HUGUET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2005

Questions fréquentes sur CCA

Quel est le numéro SIREN de CCA ?

Le numéro SIREN de CCA est 483 023 016. Le SIRET de son siège social est 483 023 016 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28483023016.

Qui dirige CCA ?

CCA est dirigée par PIERRE HUGUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCA ?

Le siège social de CCA est situé 48 rue Jean Vilar, 26000 Valence.

CCA est-elle toujours en activité ?

Oui, CCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCA.

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