CCA OCCASIONS LTD
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
CCA OCCASIONS LTD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 858 003. Elle est domiciliée 91 Clydesdale place Moss Side Industrial Estate, Leyland Pr26 7qs. Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).
Fiche d'identité de CCA OCCASIONS LTD
INSEE- Dénomination
- CCA OCCASIONS LTD
- SIREN
- 529 858 003
- SIRET (siège)
- 529 858 003 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04529858003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 858 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 22 décembre 2010
- Siège social
- 91 CLYDESDALE PLACE MOSS SIDE INDUSTRIAL ESTATE, LEYLAND PR26 7QS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CCA OCCASIONS LTD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCA OCCASIONS LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CCA OCCASIONS LTD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- LEYLAND PR26 7QSSiègeFermé
529 858 003 00013 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 4791B
Documents juridiques de CCA OCCASIONS LTD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CCA OCCASIONS LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCA OCCASIONS LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CCA OCCASIONS LTD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCA OCCASIONS LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CCA OCCASIONS LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2010
Questions fréquentes sur CCA OCCASIONS LTD
Quel est le numéro SIREN de CCA OCCASIONS LTD ?
Le numéro SIREN de CCA OCCASIONS LTD est 529 858 003. Le SIRET de son siège social est 529 858 003 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04529858003.
Où se situe le siège social de CCA OCCASIONS LTD ?
Le siège social de CCA OCCASIONS LTD est situé 91 Clydesdale place Moss Side Industrial Estate, Leyland Pr26 7qs.
CCA OCCASIONS LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, CCA OCCASIONS LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCA OCCASIONS LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCA OCCASIONS LTD.
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