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CCA TROC

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Siren483 668 117SARL58660 COULANGES-LES-NEVERSCréée le 01 septembre 2005

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 668 117, CCA TROC est une SARL créée le 1er septembre 2005. Son siège social est situé 6 av du 8 Mai 1945, 58660 Coulanges-les-Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.

Fiche d'identité de CCA TROC

Dénomination
CCA TROC
SIREN
483 668 117
SIRET (siège)
483 668 117 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84483668117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 668 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
6 AV DU 8 MAI 1945, 58660, COULANGES-LES-NEVERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CCA TROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CCA TROC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CCA TROC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58660 COULANGES-LES-NEVERSSiègeFermé

    483 668 117 00011 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 524L

Documents juridiques de CCA TROC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Conformité de CCA TROC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CCA TROC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCA TROC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCA TROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CCA TROC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur CCA TROC

Quel est le numéro SIREN de CCA TROC ?

Le numéro SIREN de CCA TROC est 483 668 117. Le SIRET de son siège social est 483 668 117 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84483668117.

Où se situe le siège social de CCA TROC ?

Le siège social de CCA TROC est situé 6 av du 8 Mai 1945, 58660 Coulanges-les-Nevers.

CCA TROC est-elle toujours en activité ?

Oui, CCA TROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCA TROC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CCA TROC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.