CCAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CCAB est une SCI immatriculée le 23 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 068 843. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fougeray, 35310 Breal-sous-Montfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTHONY BAYON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CCAB
INSEE- Dénomination
- CCAB
- SIREN
- 495 068 843
- SIRET (siège)
- 495 068 843 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62495068843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 068 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2007
- Siège social
- LE FOUGERAY, 35310, BREAL-SOUS-MONTFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CCAB
l'acquisition de biens immobiliers, la construction, la location de ces mêmes biens
Finances de CCAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCAB
INSEEÉtablissements de CCAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTSiègeActif
495 068 843 00012 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CCAB
INPIComptes annuels de CCAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCAB. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025072461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025011288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025000957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-21.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCAB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2007
Questions fréquentes sur CCAB
Quel est le numéro SIREN de CCAB ?
Le numéro SIREN de CCAB est 495 068 843. Le SIRET de son siège social est 495 068 843 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62495068843.
Qui dirige CCAB ?
CCAB est dirigée par ANTHONY BAYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CCAB ?
Le siège social de CCAB est situé Le Fougeray, 35310 Breal-sous-Montfort.
CCAB est-elle toujours en activité ?
Oui, CCAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCAB.
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