CCAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CCAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 209 432. Elle est domiciliée 29 Pl du faubourg, 12270 Najac. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par CAROLYN HALSTEAD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CCAC
INSEE- Dénomination
- CCAC
- SIREN
- 914 209 432
- SIRET (siège)
- 914 209 432 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR62914209432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 209 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 06 juin 2022
- Siège social
- 29 PL DU FAUBOURG, 12270, NAJAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CCAC
Salon de thé, librairie d'occasion
Finances de CCAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCAC
INSEEÉtablissements de CCAC
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 12270 NAJACSiègeActif
914 209 432 00030 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 5610C
- 12270 NAJACActif
914 209 432 00014 · NAF 7010Z
- 12270 NAJACFermé
914 209 432 00022 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de CCAC
INPIComptes annuels de CCAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/09674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-31.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 2022
Questions fréquentes sur CCAC
Quel est le numéro SIREN de CCAC ?
Le numéro SIREN de CCAC est 914 209 432. Le SIRET de son siège social est 914 209 432 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62914209432.
Qui dirige CCAC ?
CCAC est dirigée par CAROLYN HALSTEAD, président de sas.
Où se situe le siège social de CCAC ?
Le siège social de CCAC est situé 29 Pl du faubourg, 12270 Najac.
CCAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CCAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCAC.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- L'O212270 NajacCA 216 k€
- DUBRULLE CATHERINE12270 Najac
- SIMOND SONIA12270 Najac
- AKTIS GRAND RODEZ12000 RodezCA 4,4 M€
- GAMMA SUD12100 MillauCA 4,1 M€
- DELTA OUEST12200 Villefranche-de-RouergueCA 3,1 M€
- DEMARNY12300 DecazevilleCA 2,9 M€
- MARC BLANCO TRAITEUR12000 Le MonastereCA 761 k€
- SAS TACOS MILLAU12100 MillauCA 549 k€
- BIA12000 RodezCA 517 k€
