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CCAD

Active
Siren849 407 150SCI69490 VINDRY-SUR-TURDINECréée le 25 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CCAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 407 150. Son siège social est situé 30 chemin du Pont Dareize, 69490 Vindry-sur-Turdine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTHONY DEBOURG, autre.

Fiche d'identité de CCAD

Dénomination
CCAD
SIREN
849 407 150
SIRET (siège)
849 407 150 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34849407150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 407 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2019
Siège social
30 CHEMIN DU PONT DAREIZE, 69490, VINDRY-SUR-TURDINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCAD

L'acquisition en état furtur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transfomation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de CCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCAD

AD

ANTHONY DEBOURG

Autre

CT

CHRISTELLE TERRENOIRE

Autre

Anciens dirigeants (1)

CD

Christian Jean nom d'usage : DEBOURG. Gérant : TERRONOIRE Christelle nom d'usage : TERRENOIRE DEBOURG

Gérant · de mars 2019 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CCAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69490 VINDRY-SUR-TURDINESiègeActif

    849 407 150 00010 · ouvert le 20 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de CCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CCAD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    DEBOURG Christian Jean nom d'usage : DEBOURG n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-20

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2019

Questions fréquentes sur CCAD

Quel est le numéro SIREN de CCAD ?

Le numéro SIREN de CCAD est 849 407 150. Le SIRET de son siège social est 849 407 150 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34849407150.

Qui dirige CCAD ?

CCAD est dirigée par ANTHONY DEBOURG, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCAD ?

Le siège social de CCAD est situé 30 chemin du Pont Dareize, 69490 Vindry-sur-Turdine.

CCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, CCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCAD.

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