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CCAD

Active
Siren850 023 664SCI95540 MERY-SUR-OISECréée le 15 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

CCAD est une SCI immatriculée le 15 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 023 664. Elle est domiciliée 3 Che des Boeufs, 95540 Mery-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE CAVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CCAD

Dénomination
CCAD
SIREN
850 023 664
SIRET (siège)
850 023 664 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77850023664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 023 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2019
Siège social
3 CHE DES BOEUFS, 95540, MERY-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCAD

L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tout ou partie de ces biens ou droits immobiliers leur division par lots s'il y a lieu.

Finances de CCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCAD

CC

CHRISTOPHE CAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

AD

ALAIN DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

K

KOPAL INVEST

Autre

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

Établissements de CCAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95540 MERY-SUR-OISESiègeActif

    850 023 664 00012 · ouvert le 09 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de CCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CCAD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-09

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2019

Questions fréquentes sur CCAD

Quel est le numéro SIREN de CCAD ?

Le numéro SIREN de CCAD est 850 023 664. Le SIRET de son siège social est 850 023 664 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77850023664.

Qui dirige CCAD ?

CCAD est dirigée par CHRISTOPHE CAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCAD ?

Le siège social de CCAD est situé 3 Che des Boeufs, 95540 Mery-sur-Oise.

CCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, CCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCAD.

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