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CCADF

Active
Siren523 828 077SCI79290 BRION PRES THOUETCréée le 19 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 828 077, CCADF est une SCI créée le 19 juillet 2010. Son siège social est situé La Roche Pirault, 79290 Brion Pres Thouet. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. CHRISTIAN FLAVIER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CCADF

Dénomination
CCADF
SIREN
523 828 077
SIRET (siège)
523 828 077 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47523828077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 828 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
19 juillet 2010
Siège social
LA ROCHE PIRAULT, 79290, BRION PRES THOUET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CCADF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCADF

CF

CHRISTIAN FLAVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2010) · 16 ans

CM

CLAUDIA MERCERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de CCADF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79290 BRION PRES THOUETSiègeActif

    523 828 077 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CCADF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de CCADF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCADF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCADF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCADF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCADF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCADF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCADF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-07-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2010

Questions fréquentes sur CCADF

Quel est le numéro SIREN de CCADF ?

Le numéro SIREN de CCADF est 523 828 077. Le SIRET de son siège social est 523 828 077 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47523828077.

Qui dirige CCADF ?

CCADF est dirigée par CHRISTIAN FLAVIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCADF ?

Le siège social de CCADF est situé La Roche Pirault, 79290 Brion Pres Thouet.

CCADF est-elle toujours en activité ?

Oui, CCADF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCADF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCADF.

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