CCAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CCAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 398 536. Elle est domiciliée 20 Imp Pindare, 13013 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN GALLIANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CCAE
INSEE- Dénomination
- CCAE
- SIREN
- 803 398 536
- SIRET (siège)
- 803 398 536 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51803398536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 398 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2014
- Siège social
- 20 IMP PINDARE, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CCAE
Acquisition, administration, exploitation d'un immeuble sis Archipel du Frioul Bat A 13007 Marseille et de tous immeubles dont la société deviendrait propriétaire exceptionnellement l'amiénation d'immeubles
Finances de CCAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCAE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de CCAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
803 398 536 00018 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CCAE
INPIComptes annuels de CCAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCAE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-42.512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCAE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-07
- création
Date d'effet : 08 juillet 2014
Questions fréquentes sur CCAE
Quel est le numéro SIREN de CCAE ?
Le numéro SIREN de CCAE est 803 398 536. Le SIRET de son siège social est 803 398 536 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51803398536.
Qui dirige CCAE ?
CCAE est dirigée par CHRISTIAN GALLIANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CCAE ?
Le siège social de CCAE est situé 20 Imp Pindare, 13013 Marseille.
CCAE est-elle toujours en activité ?
Oui, CCAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCAE.
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