CCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 813 426, CCAL est une SARL créée le 13 avril 2018. Son siège social est situé 16 rue Jacques de Molay, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 9604Z. La direction est assurée par CATHERINE PIFFAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CCAL
INSEE- Dénomination
- CCAL
- SIREN
- 838 813 426
- SIRET (siège)
- 838 813 426 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39838813426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 813 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 13 avril 2018
- Siège social
- 16 RUE JACQUES DE MOLAY, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CCAL
Toutes activités d'entretien corporel, de rajeunissement, d'amaigrissement, d'amincissement, exploitation de fonds d'institut de beauté, soins corporels, d'épilation, vente de tous produits de beauté, de bijoux fantaisies et articles accessoires.
Finances de CCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCAL
INSEEÉtablissements de CCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
838 813 426 00015 · ouvert le 27 avril 2018 · NAF 9604Z
Documents juridiques de CCAL
INPIComptes annuels de CCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2024. Clôturée le 20 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2025 · publié le 27 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2024 · publié le 24 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2024, désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/02855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 00-20.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1998 · N° 95-19.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCAL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2024, désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 13 avril 2018
Questions fréquentes sur CCAL
Quel est le numéro SIREN de CCAL ?
Le numéro SIREN de CCAL est 838 813 426. Le SIRET de son siège social est 838 813 426 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39838813426.
Qui dirige CCAL ?
CCAL est dirigée par CATHERINE PIFFAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CCAL ?
Le siège social de CCAL est situé 16 rue Jacques de Molay, 21200 Beaune.
CCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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