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CCAN

Active
Siren490 579 984SCI52000 BRETHENAYCréée le 16 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CCAN est une SCI immatriculée le 16 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 579 984. Elle est domiciliée RTE DEPARTEMENTALE 200 ZONE ARTISANA zone artisanale, 52000 Brethenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT PIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CCAN

Dénomination
CCAN
SIREN
490 579 984
SIRET (siège)
490 579 984 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92490579984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 579 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2006
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 200 ZONE ARTISANA zone artisanale, 52000, BRETHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCAN

Acquisition de terrains, édification de bâtiments, acquisition d'immeubles, administration, exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles dont elle peut être propriétaire par tout moyen, vente desdits immeubles. Prise de participations dans toutes sociétés ayant un objet similaire et cession de participations

Finances de CCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCAN

LP

LAURENT PIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2017

RP

RICHARD PIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CCAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52000 BRETHENAYSiègeActif

    490 579 984 00017 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de CCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CCAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé : PIOT Richard ; Gérant, Associé : PIOT Laurent

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2006

Questions fréquentes sur CCAN

Quel est le numéro SIREN de CCAN ?

Le numéro SIREN de CCAN est 490 579 984. Le SIRET de son siège social est 490 579 984 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92490579984.

Qui dirige CCAN ?

CCAN est dirigée par LAURENT PIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCAN ?

Le siège social de CCAN est situé RTE DEPARTEMENTALE 200 ZONE ARTISANA zone artisanale, 52000 Brethenay.

CCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCAN.

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