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CCAP

Active
Siren952 871 978SCI28630 FONTENAY-SUR-EURECréée le 25 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 871 978, CCAP est une SCI créée le 25 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Clos Georges Guynemer, 28630 Fontenay-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTELLE PILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CCAP

Dénomination
CCAP
SIREN
952 871 978
SIRET (siège)
952 871 978 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47952871978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 871 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2023
Siège social
9 CLOS GEORGES GUYNEMER, 28630, FONTENAY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCAP

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de CCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCAP

CP

CHRISTELLE PILLET

Gérant

Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans

AC

ANTOINE COESTESQUIS

Autre

Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans

PC

PAUL COESTESQUIS

Autre

Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans

"

" Holding C.A.P. "

Gérant

Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans

Établissements de CCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 FONTENAY-SUR-EURESiègeActif

    952 871 978 00013 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de CCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCAP. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-15

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2023

Questions fréquentes sur CCAP

Quel est le numéro SIREN de CCAP ?

Le numéro SIREN de CCAP est 952 871 978. Le SIRET de son siège social est 952 871 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47952871978.

Qui dirige CCAP ?

CCAP est dirigée par CHRISTELLE PILLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCAP ?

Le siège social de CCAP est situé 9 Clos Georges Guynemer, 28630 Fontenay-sur-Eure.

CCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCAP.

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