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CCAP VIGNETTE

Active
Siren820 244 390SCI59126 LinsellesCréée le 12 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 244 390, CCAP VIGNETTE est une SCI créée le 12 mai 2016. Son siège social est situé 5 RUE 5 rue de l'Avenir, 59126 Linselles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL VANVLASSENBROECK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CCAP VIGNETTE

Dénomination
CCAP VIGNETTE
SIREN
820 244 390
SIRET (siège)
820 244 390 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31820244390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 244 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2016
Siège social
5 RUE 5 rue de l'Avenir , 59126, Linselles
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CCAP VIGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCAP VIGNETTE

CV

CHARLES VANVLASSENBROECK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

CV

CYRIL VANVLASSENBROECK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

PV

PASCAL VANVLASSENBROECK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

AV

ANNIE VANMACKELBERG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

Établissements de CCAP VIGNETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59126 LinsellesSiègeFermé

    820 244 390 00010 · ouvert le 03 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCAP VIGNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de CCAP VIGNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCAP VIGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCAP VIGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCAP VIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCAP VIGNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCAP VIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCAP VIGNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-12 · Début d'activité : 2016-05-03

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2016

Questions fréquentes sur CCAP VIGNETTE

Quel est le numéro SIREN de CCAP VIGNETTE ?

Le numéro SIREN de CCAP VIGNETTE est 820 244 390. Le SIRET de son siège social est 820 244 390 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31820244390.

Qui dirige CCAP VIGNETTE ?

CCAP VIGNETTE est dirigée par PASCAL VANVLASSENBROECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCAP VIGNETTE ?

Le siège social de CCAP VIGNETTE est situé 5 RUE 5 rue de l'Avenir, 59126 Linselles.

CCAP VIGNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CCAP VIGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCAP VIGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCAP VIGNETTE.

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