CCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
CCAS est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2026, identifiée par le SIREN 101 415 503. Son siège social est situé 6 Rue Henri Barbusse, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 4791B. Saint-Blaise Babossay exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CCAS
INSEE- Dénomination
- CCAS
- SIREN
- 101 415 503
- SIRET (siège)
- 101 415 503 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07101415503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 415 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 20 février 2026
- Siège social
- 6 Rue Henri Barbusse, 92110, Clichy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CCAS
Commerce, distribution et vente de matériels informatiques, équipements numériques et accessoires, vente et revente de logiciels, licences et solutions numériques, ainsi que la commercialisation de solutions de télécommunications incluant des eSIM
Finances de CCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCAS
INSEEÉtablissements de CCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92110 ClichySiègeActif
101 415 503 00016 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 4791B
Documents juridiques de CCAS
INPIComptes annuels de CCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001966
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-22.411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03944
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/03440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-81.451
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025003661
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03721
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives (Chambre du Conseil)
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025001420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025006891
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025006891
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/10813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/10860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/03090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/10619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 11 avril 2025 · N° 19/06493
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/07409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06198
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/04553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 04 octobre 2024 · N° 21/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 03 septembre 2024 · N° 18/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/00787
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Cour d'appel, référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/07808
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/00367
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/01883
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/01885
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/01882
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/02344
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 19/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00357
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/05148
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/03166
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2024 · N° 21/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01583
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01820
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 17/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/01275
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 01 décembre 2023 · N° 19/12411
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 17 novembre 2023 · N° 19/12498
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/00028
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/03934
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 mai 2023 · N° 20/00171
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/03607
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 07 avril 2023 · N° 19/04566
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mars 2023 · N° 19/02356
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/05262
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 18/04773
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 04 novembre 2022 · N° 21/05570
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02126
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01266
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.722
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 11 décembre 2020 · N° 18/03325
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-14.174
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19/02499
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 09 avril 2020 · N° 19/03243
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 14 février 2020 · N° 16/15628
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-16.323
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-13.622
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 17-31.778
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.629
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-14.781
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-26.375
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 06 juillet 2017 · N° 12/08245
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/09950
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/12290
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-28.345
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/13119
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-25.711
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/05976
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Décision du 19 novembre 2015 · N° 12/07590
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 08 septembre 2015 · N° 14/08567
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 mars 2015 · N° 12/01365
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 mars 2015 · N° 12/01264
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 décembre 2014 · N° 12/07694
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2012 · N° 11/03366
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 29 septembre 2010 · N° 08/02308
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 29 septembre 2010 · N° 08/02312
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2007 · N° 06-16.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2007 · N° 05-43.191
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-12.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2002 · N° 00-41.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-12.866
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 99-12.751
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-21.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-42.043
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-43.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 94-11.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 91-14.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2026
Questions fréquentes sur CCAS
Quel est le numéro SIREN de CCAS ?
Le numéro SIREN de CCAS est 101 415 503. Le SIRET de son siège social est 101 415 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07101415503.
Qui dirige CCAS ?
CCAS est dirigée par Saint-Blaise Babossay, président de sas.
Où se situe le siège social de CCAS ?
Le siège social de CCAS est situé 6 Rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.
CCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCAS.
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