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CCAZ

Active
Siren513 708 222SARL91680 BRUYERES-LE-CHATELCréée le 24 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CCAZ est une SARL immatriculée le 24 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 708 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Pont Lignol, 91680 Bruyeres-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 4391A.

Fiche d'identité de CCAZ

Dénomination
CCAZ
SIREN
513 708 222
SIRET (siège)
513 708 222 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27513708222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 708 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
24 juillet 2009
Siège social
8 RUE DU PONT LIGNOL, 91680, BRUYERES-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCAZ

CHARPENTES COUVERTURES ET ZINGUERIES

Finances de CCAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCAZ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CCAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91680 BRUYERES-LE-CHATELSiègeActif

    513 708 222 00015 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 4391A

Documents juridiques de CCAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de CCAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCAZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCAZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2009

Questions fréquentes sur CCAZ

Quel est le numéro SIREN de CCAZ ?

Le numéro SIREN de CCAZ est 513 708 222. Le SIRET de son siège social est 513 708 222 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27513708222.

Où se situe le siège social de CCAZ ?

Le siège social de CCAZ est situé 8 rue du Pont Lignol, 91680 Bruyeres-le-Chatel.

CCAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, CCAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCAZ.

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