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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CCB 19 est une SNC immatriculée le 11 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 533 959. Son siège social est situé 11 rue Paneboeuf, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC CALMETTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CCB 19

Dénomination
CCB 19
SIREN
829 533 959
SIRET (siège)
829 533 959 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56829533959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 533 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2017
Siège social
11 RUE PANEBOEUF, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CCB 19

Gestion immobilière.

Finances de CCB 19

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCB 19

FC

FREDERIC CALMETTES

Gérant

Depuis la création (11 mai 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (2)

NC

n'est plus gérant CHICHE

CHICHE Stéphane nom d'usage · de février 2018 à décembre 2024

SC

Stéphane Chiche,

Associé en nom · jusqu'à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CCB 19

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    829 533 959 00021 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    829 533 959 00013 · ouvert le 05 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCB 19

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de CCB 19

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCB 19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCB 19

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCB 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCB 19 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCB 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCB 19

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Associé en nom partant : Chiche, Stéphane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CHICHE Stéphane nom d'usage : CHICHE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CALMETTES Frédéric nom d'usage : CALMETTES n'est plus Associé. CALMETTES Frédéric nom d'usage : CALMETTES devient Associé en nom. CHICHE Stéphane nom d'usage : CHICHE n'est plus Associé. CHICHE Stéphane nom d'usage : CHICHE devient Associé en nom

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-05

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2017

Questions fréquentes sur CCB 19

Quel est le numéro SIREN de CCB 19 ?

Le numéro SIREN de CCB 19 est 829 533 959. Le SIRET de son siège social est 829 533 959 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56829533959.

Qui dirige CCB 19 ?

CCB 19 est dirigée par FREDERIC CALMETTES, gérant.

Où se situe le siège social de CCB 19 ?

Le siège social de CCB 19 est situé 11 rue Paneboeuf, 31400 Toulouse.

CCB 19 est-elle toujours en activité ?

Oui, CCB 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCB 19 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCB 19.