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CCB 49

Active
Siren447 728 155Société civile49250 LA MENITRECréée le 19 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,6 k€
Effectif
Non publié

CCB 49 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 728 155. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Gaillards la Menitre, 49250 La Menitre. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par JACKY CHEVALLIER, gérant.

Fiche d'identité de CCB 49

Dénomination
CCB 49
SIREN
447 728 155
SIRET (siège)
447 728 155 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63447728155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 728 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
97 600 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
19 mars 2003
Siège social
LES GAILLARDS LA MENITRE, 49250, LA MENITRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CCB 49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCB 49

JC

JACKY CHEVALLIER

Gérant

Depuis la création (19 mars 2003) · 23 ans

CB

CHRISTOPHE BELLENOUS

Gérant

Depuis la création (19 mars 2003) · 23 ans

Établissements de CCB 49

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 LA MENITRESiègeActif

    447 728 155 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CCB 49

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de CCB 49

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCB 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCB 49

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCB 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCB 49 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCB 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCB 49

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2003

Questions fréquentes sur CCB 49

Quel est le numéro SIREN de CCB 49 ?

Le numéro SIREN de CCB 49 est 447 728 155. Le SIRET de son siège social est 447 728 155 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63447728155.

Qui dirige CCB 49 ?

CCB 49 est dirigée par JACKY CHEVALLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCB 49 ?

Le siège social de CCB 49 est situé Les Gaillards la Menitre, 49250 La Menitre.

CCB 49 est-elle toujours en activité ?

Oui, CCB 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCB 49 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCB 49.

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