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CCBAT 35

Active
Siren878 028 935SAS35131 PONT-PEANCréée le 11 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CCBAT 35 est une SAS immatriculée le 11 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 028 935. Son siège social est situé 3 RUE DE LA FONTAINE BLANCHE Pont Péan, 35131 Pont-Pean. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par SAMRAN SAGAM WAFFA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CCBAT 35

Dénomination
CCBAT 35
SIREN
878 028 935
SIRET (siège)
878 028 935 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19878028935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 028 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 octobre 2019
Siège social
3 RUE DE LA FONTAINE BLANCHE Pont Péan, 35131, PONT-PEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCBAT 35

L'activité de maçonnerie, gros oeuvre. L'activité de terrassement, travaux publics, voirie et réseaux divers. Location de chauffeur sans véhicule.

Finances de CCBAT 35

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCBAT 35

SS

SAMRAN SAGAM WAFFA

Président de SAS

Depuis la création (11 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de CCBAT 35

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35131 PONT-PEANSiègeActif

    878 028 935 00012 · ouvert le 11 octobre 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de CCBAT 35

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CCBAT 35

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCBAT 35. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCBAT 35

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCBAT 35. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCBAT 35 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCBAT 35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCBAT 35

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2019

Questions fréquentes sur CCBAT 35

Quel est le numéro SIREN de CCBAT 35 ?

Le numéro SIREN de CCBAT 35 est 878 028 935. Le SIRET de son siège social est 878 028 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19878028935.

Qui dirige CCBAT 35 ?

CCBAT 35 est dirigée par SAMRAN SAGAM WAFFA, président de sas.

Où se situe le siège social de CCBAT 35 ?

Le siège social de CCBAT 35 est situé 3 RUE DE LA FONTAINE BLANCHE Pont Péan, 35131 Pont-Pean.

CCBAT 35 est-elle toujours en activité ?

Oui, CCBAT 35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCBAT 35 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCBAT 35.

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