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CCBDMPC33

Active
Siren992 515 387SCI95250 BeauchampCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 515 387, CCBDMPC33 est une SCI créée le 22 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CITE des Castors, 95250 Beauchamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE PREMEL-CABIC, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CCBDMPC33

Dénomination
CCBDMPC33
SIREN
992 515 387
SIRET (siège)
992 515 387 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29992515387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 515 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
2 CITE des Castors, 95250, Beauchamp
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCBDMPC33

acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit

Finances de CCBDMPC33

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCBDMPC33

MP

MONIQUE PREMEL-CABIC

Associé indéfiniment responsable

DB

DAVID BENDJENNAD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

CB

Clémence, Marie, Victoria BENDJENNAD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2025 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CCBDMPC33

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95250 BeauchampSiègeActif

    992 515 387 00015 · ouvert le 07 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCBDMPC33

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CCBDMPC33

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCBDMPC33. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCBDMPC33

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCBDMPC33. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCBDMPC33 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCBDMPC33 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCBDMPC33

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENDJENNAD David

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-10-07

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur CCBDMPC33

Quel est le numéro SIREN de CCBDMPC33 ?

Le numéro SIREN de CCBDMPC33 est 992 515 387. Le SIRET de son siège social est 992 515 387 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29992515387.

Qui dirige CCBDMPC33 ?

CCBDMPC33 est dirigée par MONIQUE PREMEL-CABIC, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCBDMPC33 ?

Le siège social de CCBDMPC33 est situé 2 CITE des Castors, 95250 Beauchamp.

CCBDMPC33 est-elle toujours en activité ?

Oui, CCBDMPC33 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCBDMPC33 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCBDMPC33.

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