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CCBE

Active
Siren910 798 073549901600 MASSIEUXCréée le 28 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CCBE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2022, identifiée par le SIREN 910 798 073. Elle est domiciliée 3 All Chantavril, 01600 Massieux. Son activité principale relève du code NAF 4619B. DAMIEN CHAVANON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CCBE

Dénomination
CCBE
SIREN
910 798 073
SIRET (siège)
910 798 073 00029
N° TVA intracommunautaire
FR67910798073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 798 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
28 février 2022
Siège social
3 ALL CHANTAVRIL, 01600, MASSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CCBE

Le commerce et toutes prestations de service d'intermédiaire de commerce de compléments alimentaires, de produits biologiques et écologiques

Finances de CCBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCBE

DC

DAMIEN CHAVANON

Gérant

Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans

Établissements de CCBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 MASSIEUXSiègeActif

    910 798 073 00029 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4619B

  • 33270 FLOIRACFermé

    910 798 073 00011 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 4619B

Documents juridiques de CCBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de CCBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCBE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCBE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2022

Questions fréquentes sur CCBE

Quel est le numéro SIREN de CCBE ?

Le numéro SIREN de CCBE est 910 798 073. Le SIRET de son siège social est 910 798 073 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67910798073.

Qui dirige CCBE ?

CCBE est dirigée par DAMIEN CHAVANON, gérant.

Où se situe le siège social de CCBE ?

Le siège social de CCBE est situé 3 All Chantavril, 01600 Massieux.

CCBE est-elle toujours en activité ?

Oui, CCBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCBE.

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