CCBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 113 369, CCBI est une SAS créée le 7 décembre 2012. Son siège social est situé 8 rue Lemercier, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4322A.
Fiche d'identité de CCBI
INSEE- Dénomination
- CCBI
- SIREN
- 790 113 369
- SIRET (siège)
- 790 113 369 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07790113369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 113 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 07 décembre 2012
- Siège social
- 8 RUE LEMERCIER, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CCBI
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Finances de CCBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCBI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CCBI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
790 113 369 00017 · ouvert le 07 décembre 2012 · NAF 4322A
Documents juridiques de CCBI
INPIComptes annuels de CCBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCBI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 28 novembre 2025 · N° 21/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCBI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2012
Questions fréquentes sur CCBI
Quel est le numéro SIREN de CCBI ?
Le numéro SIREN de CCBI est 790 113 369. Le SIRET de son siège social est 790 113 369 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07790113369.
Où se situe le siège social de CCBI ?
Le siège social de CCBI est situé 8 rue Lemercier, 75017 Paris.
CCBI est-elle toujours en activité ?
Oui, CCBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCBI.
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