CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2021
Non publié
Résultat net 2021
209 k€+35,3 %
Capital social
356 k€
Effectif
Non publié

CCC 17 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2008, identifiée par le SIREN 507 729 390. Elle est domiciliée 3 ALL du Calfat, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 4519Z. Au titre de l'exercice clos le 31 août 2018, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 3,8 M€ pour un résultat net de 154 k€. Elle est dirigée par DENIS CHARTIER, gérant.

Fiche d'identité de CCC 17

Dénomination
CCC 17
SIREN
507 729 390
SIRET (siège)
507 729 390 00033
N° TVA intracommunautaire
FR92507729390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Saintes 507 729 390
Greffe
Saintes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
356 400 €
Code NAF / APE
4519Z
Date de création
25 août 2008
Siège social
3 ALL du Calfat, 17300, Rochefort
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CCC 17

La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; La souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières ; La gestion et l'administration d'un portefeuille de valeurs mobilières de sociétés existantes ou à créer, acquises par voie d'achat, d'apport, d'échange ou de souscription au capital lors de la création de société ou en cours de vie sociale ; La gestion de sociétés filiales, et la réalisation à leur profit de toutes prestations administratives, techniques, commerciales, financières, de direction ou de gestion en général, notamment dans le cadre de l'exercice d'un mandat social, ainsi que la réalisation de toutes prestations et conseils en matière administrative, technique, commerciale et financière au profit de toutes entreprises; L'activité de marchand de biens par la réalisation de toutes opérations se rapportant à l'achat la vente en totalité ou par lot, l'échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis, en l'état ou après réhabilitation, de tous droits immobiliers s'y rapportant et toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières non cotées ; L'activité de construction vente par l'acquisition de terrains à bâtir, la construction sur ces terrains d'ensembles immobiliers et la vente ou l'échange en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement ;

Finances de CCC 17

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2021--209 k€--2,4 M€3,4 M€-
20183,8 M€−13,8 %154 k€217 k€214 k€2,1 M€3,3 M€338 k€
20174,5 M€+5,8 %292 k€406 k€401 k€2,0 M€3,5 M€298 k€
20164,2 M€-226 k€324 k€317 k€1,7 M€2,7 M€295 k€

Dernier exercice : clôture le 31 août 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 mars 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
68,7 %
Taux d’endettement
26,5 %
Ratio de liquidité
672,1 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires5 000 €5 000 €
Fonds commercial291 433 €291 433 €
Terrains18 033 €19 064 €
Constructions158 968 €170 455 €
Installations techniques, matériel et outillage2 646 €5 712 €
Autres immobilisations corporelles24 338 €17 405 €
Autres participations635 €635 €
TOTAL Actif immobilisé501 053 €509 704 €
Stocks - matières premières et approvisionnements585 €1 015 €
Stocks - marchandises836 774 €1 792 952 €
Clients et comptes rattachés66 101 €78 808 €
Autres créances59 536 €92 234 €
Valeurs mobilières de placement317 863 €312 858 €
Disponibilités1 642 916 €979 215 €
Charges constatées d'avance12 507 €18 453 €
TOTAL Actif circulant2 936 282 €3 275 536 €
Code CW0 €1 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 437 335 €3 785 240 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel300 000 €300 000 €
Réserve légale30 000 €30 000 €
Autres réserves1 823 274 €1 795 934 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE208 735 €70 340 €
TOTAL Capitaux propres2 362 009 €2 196 274 €
Provisions pour risques15 000 €15 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges15 000 €15 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit17 681 €72 929 €
Emprunts et dettes financières divers607 610 €506 914 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés180 992 €675 065 €
Dettes fiscales et sociales251 789 €220 055 €
Autres dettes2 255 €99 004 €
TOTAL Dettes1 060 326 €1 573 967 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 437 335 €3 785 240 €
Code EG1 060 326 €1 555 960 €
Code EI607 610 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires5 000 €5 000 €
Fonds commercial291 433 €291 433 €
Constructions32 €133 €
Installations techniques, matériel et outillage6 959 €9 184 €
Autres immobilisations corporelles573 €1 165 €
Autres participations635 €478 €
TOTAL Actif immobilisé304 632 €307 393 €
Stocks - marchandises2 050 134 €1 371 309 €
Clients et comptes rattachés45 743 €28 743 €
Autres créances61 162 €76 858 €
Valeurs mobilières de placement305 825 €303 475 €
Disponibilités497 834 €1 357 192 €
Charges constatées d'avance14 379 €17 678 €
TOTAL Actif circulant2 975 076 €3 155 255 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 279 708 €3 462 648 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel300 000 €300 000 €
Réserve légale30 000 €30 000 €
Autres réserves1 619 012 €1 369 961 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE154 287 €292 051 €
TOTAL Capitaux propres2 103 299 €1 992 012 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 161 €19 245 €
Emprunts et dettes financières divers335 970 €447 393 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés627 916 €712 674 €
Dettes fiscales et sociales191 481 €289 522 €
Autres dettes17 880 €1 802 €
TOTAL Dettes1 176 409 €1 470 636 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 279 708 €3 462 648 €
Code EG1 176 409 €1 470 636 €

Compte de résultat

Poste20182017
Ventes de marchandises3 766 053 €4 393 438 €
Production vendue - services79 101 €69 764 €
Chiffre d'affaires net3 845 155 €4 463 201 €
Subventions d'exploitation-1 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges753 €707 €
Autres produits7 €81 €
TOTAL Produits d'exploitation3 845 915 €4 464 990 €
Achats de marchandises3 802 190 €3 852 979 €
Variation de stock (marchandises)−678 825 €−244 894 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements3 458 €2 790 €
Autres achats et charges externes143 032 €132 191 €
Impôts, taxes et versements assimilés20 265 €17 443 €
Salaires et traitements272 844 €245 313 €
Charges sociales65 186 €52 209 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 919 €6 385 €
Autres charges450 €15 €
TOTAL Charges d'exploitation3 631 520 €4 064 432 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION214 395 €400 558 €
Bénéfice attribué ou perte transférée7 189 €-
Autres intérêts et produits assimilés8 988 €28 330 €
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 255 €2 957 €
TOTAL Produits financiers12 242 €31 287 €
Intérêts et charges assimilées8 478 €7 410 €
TOTAL Charges financières8 478 €7 410 €
RÉSULTAT FINANCIER3 765 €23 877 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS225 348 €424 435 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion5 260 €-
TOTAL Charges exceptionnelles5 260 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−5 260 €-
Impôts sur les bénéfices65 801 €132 384 €
TOTAL DES PRODUITS3 865 346 €4 496 277 €
TOTAL DES CHARGES3 711 058 €4 204 225 €
BÉNÉFICE OU PERTE154 287 €292 051 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires5 000 €5 000 €
Fonds commercial291 433 €291 433 €
Constructions133 €234 €
Installations techniques, matériel et outillage9 184 €160 €
Autres immobilisations corporelles1 165 €3 933 €
Autres participations478 €322 €
TOTAL Actif immobilisé307 393 €301 082 €
Stocks - marchandises1 371 309 €1 126 415 €
Clients et comptes rattachés28 743 €22 524 €
Autres créances76 858 €12 802 €
Valeurs mobilières de placement303 475 €301 329 €
Disponibilités1 357 192 €886 503 €
Charges constatées d'avance17 678 €15 872 €
TOTAL Actif circulant3 155 255 €2 365 445 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 462 648 €2 666 527 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel300 000 €300 000 €
Réserve légale30 000 €30 000 €
Autres réserves1 369 961 €1 187 052 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE292 051 €225 909 €
TOTAL Capitaux propres1 992 012 €1 742 961 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit19 245 €-
Emprunts et dettes financières divers447 393 €380 708 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés712 674 €411 034 €
Dettes fiscales et sociales289 522 €131 823 €
Autres dettes1 802 €-
TOTAL Dettes1 470 636 €923 566 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 462 648 €2 666 527 €
Code EG1 470 636 €923 566 €

Compte de résultat

Poste20172016
Ventes de marchandises4 393 438 €4 155 321 €
Production vendue - services69 764 €62 947 €
Chiffre d'affaires net4 463 201 €4 218 268 €
Subventions d'exploitation1 000 €1 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges707 €950 €
Autres produits81 €195 €
TOTAL Produits d'exploitation4 464 990 €4 220 413 €
Achats de marchandises3 852 979 €3 816 969 €
Variation de stock (marchandises)−244 894 €−380 513 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 790 €2 788 €
Autres achats et charges externes132 191 €139 676 €
Impôts, taxes et versements assimilés17 443 €20 603 €
Salaires et traitements245 313 €221 413 €
Charges sociales52 209 €73 851 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations6 385 €7 138 €
Autres charges15 €1 814 €
TOTAL Charges d'exploitation4 064 432 €3 903 739 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION400 558 €316 674 €
Autres intérêts et produits assimilés28 330 €9 794 €
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 957 €6 254 €
TOTAL Produits financiers31 287 €16 047 €
Intérêts et charges assimilées7 410 €8 312 €
TOTAL Charges financières7 410 €8 312 €
RÉSULTAT FINANCIER23 877 €7 735 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS424 435 €324 409 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-213 €
TOTAL Charges exceptionnelles-213 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-−213 €
Impôts sur les bénéfices132 384 €98 287 €
TOTAL DES PRODUITS4 496 277 €4 236 460 €
TOTAL DES CHARGES4 204 225 €4 010 551 €
BÉNÉFICE OU PERTE292 051 €225 909 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires5 000 €-
Fonds commercial291 433 €291 433 €
Constructions234 €335 €
Installations techniques, matériel et outillage160 €463 €
Autres immobilisations corporelles3 933 €10 667 €
Autres participations322 €168 €
TOTAL Actif immobilisé301 082 €303 066 €
Stocks - marchandises1 126 415 €745 902 €
Clients et comptes rattachés22 557 €41 978 €
Autres créances12 802 €18 211 €
Valeurs mobilières de placement301 329 €181 214 €
Disponibilités886 503 €1 085 835 €
Charges constatées d'avance15 872 €14 710 €
TOTAL Actif circulant2 365 478 €2 087 849 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 666 560 €2 390 915 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel300 000 €300 000 €
Réserve légale30 000 €30 000 €
Autres réserves1 187 052 €1 034 708 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE225 909 €195 344 €
TOTAL Capitaux propres1 742 961 €1 560 052 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit33 €-
Emprunts et dettes financières divers380 708 €309 509 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés411 034 €308 141 €
Dettes fiscales et sociales131 823 €173 372 €
Autres dettes-39 841 €
TOTAL Dettes923 599 €830 863 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 666 560 €2 390 915 €
Code EG923 599 €830 863 €

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises4 155 321 €3 789 685 €
Production vendue - services62 947 €66 517 €
Chiffre d'affaires net4 218 268 €3 856 203 €
Subventions d'exploitation1 000 €1 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges950 €4 939 €
Autres produits195 €135 €
TOTAL Produits d'exploitation4 220 413 €3 862 277 €
Achats de marchandises3 816 969 €2 759 656 €
Variation de stock (marchandises)−380 513 €387 061 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 788 €2 078 €
Autres achats et charges externes139 676 €120 700 €
Impôts, taxes et versements assimilés20 603 €17 074 €
Salaires et traitements221 413 €212 315 €
Charges sociales73 851 €80 829 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations7 138 €7 493 €
Autres charges1 814 €1 495 €
TOTAL Charges d'exploitation3 903 739 €3 588 700 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION316 674 €273 577 €
Autres intérêts et produits assimilés16 047 €11 089 €
TOTAL Produits financiers16 047 €11 089 €
Intérêts et charges assimilées8 312 €8 110 €
TOTAL Charges financières8 312 €8 110 €
RÉSULTAT FINANCIER7 735 €2 979 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS324 409 €276 556 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion213 €78 €
TOTAL Charges exceptionnelles213 €78 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−213 €−78 €
Impôts sur les bénéfices98 287 €81 134 €
TOTAL DES PRODUITS4 236 460 €3 873 366 €
TOTAL DES CHARGES4 010 551 €3 678 022 €
BÉNÉFICE OU PERTE225 909 €195 344 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CCC 17

DC

DENIS CHARTIER

Gérant

Depuis la création (25 août 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (2)

EM

Eric modification le 23 Mai 2017 MISERY

Commissaire aux comptes titulaire · de mai 2017 à mai 2022

A

ATLANTIQUE REVISION CONSEIL PAR ABREVIATION A. R. C. en fonction le 23 Mai 2017

Commissaire aux comptes suppléant · de mai 2017 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CCC 17

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17300 RochefortSiègeActif

    507 729 390 00033 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 6820B

  • 17100 Les GondsFermé

    507 729 390 00017 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4519Z

Documents juridiques de CCC 17

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 16 avril 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 16 avril 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 août 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de CCC 17

CCC 17 a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

25 mars 2022

Comptes annuels 2018

Bilan complet

15 mars 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

03 avril 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

28 mars 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CCC 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCC 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCC 17. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCC 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCC 17

28 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2025-07-09 · Début d'activité : 2025-04-24

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : CHARTIER Denis

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : CHARTIER Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : MISERY Eric modification le 23 Mai 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : ATLANTIQUE REVISION CONSEIL PAR ABREVIATION A. R. C. en fonction le 23 Mai 2017

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  19. Dépôts des comptes
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  20. Modifications diverses
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  21. Dépôts des comptes
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  22. Modifications diverses
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    Gérant : CHARTIER Denis Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ATLANTIQUE DE REVISION COMPTABLE représenté par LAFON Bernard en fonction le 19 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MISERY Eric en fonction le 19 Juillet 2012

  23. Dépôts des comptes
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  24. Dépôts des comptes
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  25. Dépôts des comptes
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  26. Ventes et cessions
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    Immatriculée le 2008-08-25 · Début d'activité : 2008-09-01

  27. Modifications diverses
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    Gérant : CHARTIER Denis.

  28. Créations
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    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-08-25

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2008

Questions fréquentes sur CCC 17

Quel est le numéro SIREN de CCC 17 ?

Le numéro SIREN de CCC 17 est 507 729 390. Le SIRET de son siège social est 507 729 390 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92507729390.

Qui dirige CCC 17 ?

CCC 17 est dirigée par DENIS CHARTIER, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de CCC 17 ?

CCC 17 a déclaré un chiffre d'affaires de 3,8 M€ sur l'exercice 2018, clos le 31 août 2018. Le résultat net de l'exercice est de 154 k€.

Où se situe le siège social de CCC 17 ?

Le siège social de CCC 17 est situé 3 ALL du Calfat, 17300 Rochefort.

CCC 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, CCC 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCC 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCC 17.