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CCC CAP

Active
Siren391 290 228SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 07 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 290 228, CCC CAP est une SCI créée le 7 mai 1993. Elle est domiciliée Ld les Aires de la Dime, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN CAPEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CCC CAP

Dénomination
CCC CAP
SIREN
391 290 228
SIRET (siège)
391 290 228 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73391290228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 290 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mai 1993
Siège social
LD LES AIRES DE LA DIME, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCC CAP

Acquisition aménagement administration gestion de biens immobiliers.

Finances de CCC CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCC CAP

CC

CHRISTIAN CAPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1993) · 33 ans

CC

COLETTE CORTIAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1993) · 33 ans

Établissements de CCC CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    391 290 228 00017 · ouvert le 20 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de CCC CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de CCC CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCC CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCC CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCC CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CCC CAP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00439

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCC CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCC CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1993

Questions fréquentes sur CCC CAP

Quel est le numéro SIREN de CCC CAP ?

Le numéro SIREN de CCC CAP est 391 290 228. Le SIRET de son siège social est 391 290 228 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73391290228.

Qui dirige CCC CAP ?

CCC CAP est dirigée par CHRISTIAN CAPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCC CAP ?

Le siège social de CCC CAP est situé Ld les Aires de la Dime, 13300 Salon-de-Provence.

CCC CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CCC CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCC CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCC CAP.

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