CCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CCCA est une SARL immatriculée le 2 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 656 515. Son siège social est situé 31 rue Abbe de l Epee, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de CCCA
INSEE- Dénomination
- CCCA
- SIREN
- 387 656 515
- SIRET (siège)
- 387 656 515 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85387656515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 656 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 02 juillet 1992
- Siège social
- 31 RUE ABBE DE L EPEE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CCCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
387 656 515 00013 · ouvert le 02 juillet 1992 · NAF 553A
Documents juridiques de CCCA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCCA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/15701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/52749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2022 · N° 21/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-42.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1992
Questions fréquentes sur CCCA
Quel est le numéro SIREN de CCCA ?
Le numéro SIREN de CCCA est 387 656 515. Le SIRET de son siège social est 387 656 515 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85387656515.
Où se situe le siège social de CCCA ?
Le siège social de CCCA est situé 31 rue Abbe de l Epee, 76000 Rouen.
CCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, CCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCCA.
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