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CCD.1

Fermée
Siren798 167 128Société civile77150 LESIGNYRadiée le 31 août 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

CCD.1 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 167 128. Son siège social est situé 25 av d'Armainvilliers, 77150 Lesigny. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DOMINIQUE MOCQUAX en qualité de liquidateur. La radiation de CCD.1 date du 31 août 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CCD.1

Dénomination
CCD.1
SIREN
798 167 128
SIRET (siège)
798 167 128 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39798167128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 167 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 octobre 2013
Date de radiation
31 août 2024
Siège social
25 AV D'ARMAINVILLIERS, 77150, LESIGNY
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CCD.1

La construction et la vente d'un immeuble collectif à usage d'habitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CCD.1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCD.1

DM

DOMINIQUE MOCQUAX

Liquidateur

Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans

D

D.M. IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans

C

CCD AVENIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de CCD.1

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77150 LESIGNYSiègeFermé

    798 167 128 00015 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de CCD.1

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 31 août 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 août 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 août 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 août 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 août 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 août 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 août 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Conformité de CCD.1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCD.1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CCD.1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CCD.1

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Liquidateur : MOCQUAX Dominique Marcel Henri

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01

  1. radiation

    Date d'effet : 31 août 2024

Questions fréquentes sur CCD.1

Quel est le numéro SIREN de CCD.1 ?

Le numéro SIREN de CCD.1 est 798 167 128. Le SIRET de son siège social est 798 167 128 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39798167128.

Qui dirige CCD.1 ?

CCD.1 est dirigée par DOMINIQUE MOCQUAX, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCD.1 ?

Le siège social de CCD.1 est situé 25 av d'Armainvilliers, 77150 Lesigny.

CCD.1 est-elle toujours en activité ?

Non, CCD.1 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2024.

CCD.1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCD.1.

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