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CCD 14

Active
Siren994 634 996SAS75014 ParisCréée le 08 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 634 996, CCD 14 est une SAS créée le 8 décembre 2025. Son siège social est situé 74 RUE Daguerre, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par Thomas CANIVET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CCD 14

Dénomination
CCD 14
SIREN
994 634 996
SIRET (siège)
994 634 996 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21994634996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 634 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
74 RUE Daguerre, 75014, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCD 14

CAFE-BRASSERIE-RESTAURANT-CABARET AVEC ACTIVITES ARTISTIQUES ET MUSICALES

Finances de CCD 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCD 14

TC

Thomas CANIVET

Président de SAS

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CCD 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 ParisSiègeActif

    994 634 996 00015 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de CCD 14

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CCD 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCD 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCD 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCD 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCD 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCD 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCD 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2025-12-08 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

Questions fréquentes sur CCD 14

Quel est le numéro SIREN de CCD 14 ?

Le numéro SIREN de CCD 14 est 994 634 996. Le SIRET de son siège social est 994 634 996 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21994634996.

Qui dirige CCD 14 ?

CCD 14 est dirigée par Thomas CANIVET, président de sas.

Où se situe le siège social de CCD 14 ?

Le siège social de CCD 14 est situé 74 RUE Daguerre, 75014 Paris.

CCD 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, CCD 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCD 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCD 14.

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