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CCD DA SILVA

Active
Siren432 786 986SARL39130 PONT-DE-POITTECréée le 13 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 786 986, CCD DA SILVA est une SARL créée le 13 septembre 2000. Elle est domiciliée 2 Rte de Poitte, 39130 Pont-de-Poitte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. JOSE DA SILVA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CCD DA SILVA

Dénomination
CCD DA SILVA
SIREN
432 786 986
SIRET (siège)
432 786 986 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62432786986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 786 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
13 septembre 2000
Siège social
2 RTE DE POITTE, 39130, PONT-DE-POITTE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CCD DA SILVA

Se reporter aux statuts

Finances de CCD DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCD DA SILVA

JD

JOSE DA SILVA

Liquidateur

Depuis la création (13 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de CCD DA SILVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39130 PONT-DE-POITTESiègeActif

    432 786 986 00013 · ouvert le 27 juillet 2000 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CCD DA SILVA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de CCD DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCD DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCD DA SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCD DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCD DA SILVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCD DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCD DA SILVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2000

Questions fréquentes sur CCD DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de CCD DA SILVA ?

Le numéro SIREN de CCD DA SILVA est 432 786 986. Le SIRET de son siège social est 432 786 986 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62432786986.

Qui dirige CCD DA SILVA ?

CCD DA SILVA est dirigée par JOSE DA SILVA, liquidateur.

Où se situe le siège social de CCD DA SILVA ?

Le siège social de CCD DA SILVA est situé 2 Rte de Poitte, 39130 Pont-de-Poitte.

CCD DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CCD DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCD DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCD DA SILVA.

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