CCD DEVELOPPEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
CCD DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 24 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 479 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Jules Verne, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. PIERRE MISSIAEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CCD DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- CCD DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 481 479 384
- SIRET (siège)
- 481 479 384 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09481479384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 479 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 24 mars 2005
- Siège social
- 34 RUE JULES VERNE, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CCD DEVELOPPEMENT
etude et réalisation en tous corps d'état d'aménagements de locaux
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Finances de CCD DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCD DEVELOPPEMENT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CCD DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
481 479 384 00028 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 7112B
- 44700 ORVAULTFermé
481 479 384 00010 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 7112B
Documents juridiques de CCD DEVELOPPEMENT
INPIComptes annuels de CCD DEVELOPPEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCD DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCD DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CCD DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 décembre 2012. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Dolley-collet 0 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CCD DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCD DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCD DEVELOPPEMENT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Dolley-collet 0 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : MISSIAEN Pierre Remy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : MISSIAEN Pierre Remy.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 24 mars 2005
Questions fréquentes sur CCD DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de CCD DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de CCD DEVELOPPEMENT est 481 479 384. Le SIRET de son siège social est 481 479 384 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481479384.
Qui dirige CCD DEVELOPPEMENT ?
CCD DEVELOPPEMENT est dirigée par PIERRE MISSIAEN, gérant.
Où se situe le siège social de CCD DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de CCD DEVELOPPEMENT est situé 34 rue Jules Verne, 44700 Orvault.
CCD DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CCD DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCD DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CCD DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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