CCDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CCDA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2006, identifiée par le SIREN 490 646 478. Son siège social est situé 8 rue Ernest Renan, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de CCDA
INSEE- Dénomination
- CCDA
- SIREN
- 490 646 478
- SIRET (siège)
- 490 646 478 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45490646478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 646 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- 8 RUE ERNEST RENAN, 94700, MAISONS-ALFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CCDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCDA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2006 à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CCDA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94700 MAISONS-ALFORTSiègeFermé
490 646 478 00019 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4399C
- 75012 PARIS 12Fermé
490 646 478 00027 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de CCDA
INPIComptes annuels de CCDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCDA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/03830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 26 octobre 2018 · N° 18/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/01556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCDA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Carraco, Celso, nomination du Gérant : Santos Pereira, Paulo Ricardo
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2006-06-22 · Début d'activité : 2006-04-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 01 avril 2006
Questions fréquentes sur CCDA
Quel est le numéro SIREN de CCDA ?
Le numéro SIREN de CCDA est 490 646 478. Le SIRET de son siège social est 490 646 478 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45490646478.
Où se situe le siège social de CCDA ?
Le siège social de CCDA est situé 8 rue Ernest Renan, 94700 Maisons-Alfort.
CCDA est-elle toujours en activité ?
Oui, CCDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCDA.
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