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CCE

Active
Siren493 946 982SARL93370 MONTFERMEILCréée le 03 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 946 982. Son siège social est situé 12 av des Primeveres, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.

Fiche d'identité de CCE

Dénomination
CCE
SIREN
493 946 982
SIRET (siège)
493 946 982 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88493946982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 946 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
03 janvier 2007
Siège social
12 AV DES PRIMEVERES, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    493 946 982 00011 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 4399A

  • 75018 PARIS 18Fermé

    493 946 982 00029 · ouvert le 31 juillet 2008 · NAF 4399A

Documents juridiques de CCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de CCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2008 désignant liquidateur Me Bertrand Jeanne 2 TER Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2008 désignant liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2008 désignant liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-01-25 · Début d'activité : 2007-01-03

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2008 désignant liquidateur Me Bertrand Jeanne 2 TER Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2007

Questions fréquentes sur CCE

Quel est le numéro SIREN de CCE ?

Le numéro SIREN de CCE est 493 946 982. Le SIRET de son siège social est 493 946 982 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88493946982.

Où se situe le siège social de CCE ?

Le siège social de CCE est situé 12 av des Primeveres, 93370 Montfermeil.

CCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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