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CCE Gramat

Active
Siren982 503 336SAS75116 PARISCréée le 19 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CCE Gramat est une SAS immatriculée le 19 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 503 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 avenue d'Iena, 75116 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Hugues DUPEYRON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CCE Gramat

Dénomination
CCE Gramat
SIREN
982 503 336
SIRET (siège)
982 503 336 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23982503336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 503 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
19 décembre 2023
Siège social
58 AVENUE D'IENA, 75116, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCE Gramat

Principalement, l'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion, le développement de centrales de production d'énergie, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement et la mise en service de centrales photovoltaïques sur tout type de bâtiment (industriels, agricoles, professionnels).

Finances de CCE Gramat

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCE Gramat

HD

Hugues DUPEYRON

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de CCE Gramat

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75116 PARISSiègeActif

    982 503 336 00017 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CCE Gramat

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CCE Gramat

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCE Gramat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCE Gramat

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCE Gramat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCE Gramat n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCE Gramat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCE Gramat

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-19 · Début d'activité : 2023-11-10

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2023

Questions fréquentes sur CCE Gramat

Quel est le numéro SIREN de CCE Gramat ?

Le numéro SIREN de CCE Gramat est 982 503 336. Le SIRET de son siège social est 982 503 336 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23982503336.

Qui dirige CCE Gramat ?

CCE Gramat est dirigée par Hugues DUPEYRON, président de sas.

Où se situe le siège social de CCE Gramat ?

Le siège social de CCE Gramat est situé 58 avenue d'Iena, 75116 Paris.

CCE Gramat est-elle toujours en activité ?

Oui, CCE Gramat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCE Gramat est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCE Gramat.

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