CCEA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 756 159, CCEA est une société civile créée le 27 mai 2021. Son siège social est situé 96 RUE DE LATRILLE Zac de Peyres, 40800 Aire-sur-l'Adour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Elle est dirigée par CHLOE DUPOUTS, liquidateur. CCEA a été radiée le 27 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CCEA
INSEE- Dénomination
- CCEA
- SIREN
- 899 756 159
- SIRET (siège)
- 899 756 159 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19899756159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 756 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 27 mai 2021
- Date de radiation
- 27 septembre 2026
- Siège social
- 96 RUE DE LATRILLE Zac de Peyres, 40800, AIRE-SUR-L'ADOUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de CCEA
La construction et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage de maison de santé, en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés.La gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente
Finances de CCEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCEA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à septembre 2023
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à septembre 2023
Gérant · de mai 2021 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CCEA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 40800 AIRE-SUR-L'ADOURSiègeFermé
899 756 159 00021 · ouvert le 05 mai 2021 · NAF 4120B
- 40800 AIRE-SUR-L'ADOURFermé
899 756 159 00013 · ouvert le 05 mai 2021 · NAF 4120B
Documents juridiques de CCEA
INPIComptes annuels de CCEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCEA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-43.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCEA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUPOUTS Chloé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-27 · Début d'activité : 2021-05-05
- création
Date d'effet : 27 mai 2021
Questions fréquentes sur CCEA
Quel est le numéro SIREN de CCEA ?
Le numéro SIREN de CCEA est 899 756 159. Le SIRET de son siège social est 899 756 159 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19899756159.
Qui dirige CCEA ?
CCEA est dirigée par CHLOE DUPOUTS, liquidateur.
Où se situe le siège social de CCEA ?
Le siège social de CCEA est situé 96 RUE DE LATRILLE Zac de Peyres, 40800 Aire-sur-l'Adour.
CCEA est-elle toujours en activité ?
Non, CCEA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2026.
CCEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCEA.
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