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CCEBAT

Active
Siren994 823 185SAS59000 LilleCréée le 17 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CCEBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 823 185. Elle est domiciliée 33 RUE Charles de Muyssart, 59000 Lille. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par Christine VANDERMOERE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CCEBAT

Dénomination
CCEBAT
SIREN
994 823 185
SIRET (siège)
994 823 185 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48994823185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 823 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
33 RUE Charles de Muyssart, 59000, Lille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCEBAT

La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : Les activités suivantes : Plâtrerie, peinture, couverture, électricité

Finances de CCEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCEBAT

CV

Christine VANDERMOERE

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CCEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59000 LilleSiègeActif

    994 823 185 00016 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CCEBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 07 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 07 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CCEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CCEBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2026 · publié le 17 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 mai 2026, désignant liquidateur : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître ARAS Michaël 312 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Barœul. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 mai 2026, désignant liquidateur : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître ARAS Michaël 312 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Barœul. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur CCEBAT

Quel est le numéro SIREN de CCEBAT ?

Le numéro SIREN de CCEBAT est 994 823 185. Le SIRET de son siège social est 994 823 185 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48994823185.

Qui dirige CCEBAT ?

CCEBAT est dirigée par Christine VANDERMOERE, président de sas.

Où se situe le siège social de CCEBAT ?

Le siège social de CCEBAT est situé 33 RUE Charles de Muyssart, 59000 Lille.

CCEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CCEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCEBAT est-elle en procédure collective ?

Oui. CCEBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.