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CCEE

Active
Siren529 100 737654069160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 20 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 100 737, CCEE est une 6540 créée le 20 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 B av du Huit Mai 1945, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. CAROLINE BRACONNIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CCEE

Dénomination
CCEE
SIREN
529 100 737
SIRET (siège)
529 100 737 00020
N° TVA intracommunautaire
FR43529100737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 100 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 décembre 2010
Siège social
56 B AV DU HUIT MAI 1945, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CCEE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCEE

CB

CAROLINE BRACONNIER

Autre

CC

CHRISTOPHE CANTY

Autre

Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de CCEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    529 100 737 00020 · ouvert le 09 décembre 2010 · NAF 6832A

  • 69380 DOMMARTINFermé

    529 100 737 00012 · ouvert le 09 décembre 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de CCEE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CCEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00043

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CANTY Christian nom d'usage : CANTY n'est plus gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-09

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2010

Questions fréquentes sur CCEE

Quel est le numéro SIREN de CCEE ?

Le numéro SIREN de CCEE est 529 100 737. Le SIRET de son siège social est 529 100 737 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43529100737.

Qui dirige CCEE ?

CCEE est dirigée par CAROLINE BRACONNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCEE ?

Le siège social de CCEE est situé 56 B av du Huit Mai 1945, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

CCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCEE.

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