CCEE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 034 605, CCEE est une SCI créée le 16 novembre 2020. Son siège social est situé 7 rue Jean Terles, 47520 Le passage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN KURAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de CCEE date du 31 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CCEE
INSEE- Dénomination
- CCEE
- SIREN
- 891 034 605
- SIRET (siège)
- 891 034 605 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40891034605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 034 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2020
- Date de radiation
- 31 août 2026
- Siège social
- 7 RUE JEAN TERLES, 47520, LE PASSAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CCEE
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes prises de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet
Finances de CCEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de CCEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47520 LE PASSAGESiègeFermé
891 034 605 00016 · ouvert le 15 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CCEE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CCEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CCEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : KURAS Sébastien, Jean-Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-16 · Début d'activité : 2020-11-15
- création
Date d'effet : 16 novembre 2020
Questions fréquentes sur CCEE
Quel est le numéro SIREN de CCEE ?
Le numéro SIREN de CCEE est 891 034 605. Le SIRET de son siège social est 891 034 605 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40891034605.
Qui dirige CCEE ?
CCEE est dirigée par SEBASTIEN KURAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CCEE ?
Le siège social de CCEE est situé 7 rue Jean Terles, 47520 Le passage.
CCEE est-elle toujours en activité ?
Non, CCEE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.
CCEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCEE.
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