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CCEL

Active
Siren825 237 951SCI28000 CHARTRESCréée le 26 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 825 237 951, CCEL est une SCI créée le 26 janvier 2017. Son siège social est situé 12 rue Paul Sabatier, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CENDRINE HAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CCEL

Dénomination
CCEL
SIREN
825 237 951
SIRET (siège)
825 237 951 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34825237951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 237 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2017
Siège social
12 RUE PAUL SABATIER, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCEL

Acquisition administration et gestion de tous immeubles et droits immobiliers, détention de tout portefeuille de titres

Finances de CCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCEL

CH

CENDRINE HAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2017) · 9 ans

CM

CEDRIC MALPHETTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de CCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    825 237 951 00017 · ouvert le 29 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de CCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CCEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01100

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-26 · Début d'activité : 2016-12-29

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2017

Questions fréquentes sur CCEL

Quel est le numéro SIREN de CCEL ?

Le numéro SIREN de CCEL est 825 237 951. Le SIRET de son siège social est 825 237 951 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34825237951.

Qui dirige CCEL ?

CCEL est dirigée par CENDRINE HAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCEL ?

Le siège social de CCEL est situé 12 rue Paul Sabatier, 28000 Chartres.

CCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCEL.

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