CCEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 938 932, CCEM est une SARL créée le 4 juin 2026. Son siège social est situé 11 Rue Jean Jaurès, 95400 Arnouville. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. Elle est dirigée par Naci DANISMAN, gérant.
Fiche d'identité de CCEM
INSEE- Dénomination
- CCEM
- SIREN
- 103 938 932
- SIRET (siège)
- 103 938 932 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26103938932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 938 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 04 juin 2026
- Siège social
- 11 Rue Jean Jaurès, 95400, Arnouville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CCEM
La réalisation de travaux de couverture et de toiture en tous matériaux. La réalisation de travaux de fabrication et de pose de menuiserie en aluminium. La réalisation de l'étanchéité des bâtiments et des infrastructures. La réalisation de travaux de charpente
Finances de CCEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCEM
INSEEÉtablissements de CCEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 ArnouvilleSiègeActif
103 938 932 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CCEM
INPIComptes annuels de CCEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCEM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/04062
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/51469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/04709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025000216
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/81213
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/02789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-81.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2026
Questions fréquentes sur CCEM
Quel est le numéro SIREN de CCEM ?
Le numéro SIREN de CCEM est 103 938 932. Le SIRET de son siège social est 103 938 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26103938932.
Qui dirige CCEM ?
CCEM est dirigée par Naci DANISMAN, gérant.
Où se situe le siège social de CCEM ?
Le siège social de CCEM est situé 11 Rue Jean Jaurès, 95400 Arnouville.
CCEM est-elle toujours en activité ?
Oui, CCEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCEM.
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