CCEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- Non publié
CCEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 776 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de la Combe - Sarpoil, 63490 Saint-Jean-en-Val. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CECILE VERMOYAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CCEM
INSEE- Dénomination
- CCEM
- SIREN
- 824 776 389
- SIRET (siège)
- 824 776 389 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR23824776389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 776 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2017
- Siège social
- 2 RUE de la Combe - Sarpoil, 63490, Saint-Jean-en-Val
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CCEM
Acquisition, gestion de tous biens meubles et immeubles
Finances de CCEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCEM
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de CCEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63490 Saint-Jean-en-ValSiègeActif
824 776 389 00028 · ouvert le 27 décembre 2016 · NAF 6820B
- 63500 SAINT-REMY-DE-CHARGNATFermé
824 776 389 00010 · ouvert le 27 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CCEM
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CCEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCEM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/04062
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/51469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/04709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025000216
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/81213
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/02789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-81.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACRUCHE Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACRUCHE Cécile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-06 · Début d'activité : 2016-12-27
- création
Date d'effet : 06 janvier 2017
Questions fréquentes sur CCEM
Quel est le numéro SIREN de CCEM ?
Le numéro SIREN de CCEM est 824 776 389. Le SIRET de son siège social est 824 776 389 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23824776389.
Qui dirige CCEM ?
CCEM est dirigée par CECILE VERMOYAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CCEM ?
Le siège social de CCEM est situé 2 RUE de la Combe - Sarpoil, 63490 Saint-Jean-en-Val.
CCEM est-elle toujours en activité ?
Oui, CCEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCEM.
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