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CCEM

Active
Siren939 422 366SCI79190 Sauzé-VaussaisCréée le 10 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CCEM est une SCI immatriculée le 10 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 422 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE des Eglantiers, 79190 Sauzé-Vaussais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Cyril CHARRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CCEM

Dénomination
CCEM
SIREN
939 422 366
SIRET (siège)
939 422 366 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10939422366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 422 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2025
Siège social
9 RUE des Eglantiers, 79190, Sauzé-Vaussais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCEM

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CCEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCEM

CC

Cyril CHARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

EM

Emmanuelle MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

Établissements de CCEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79190 Sauzé-VaussaisSiègeActif

    939 422 366 00012 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CCEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCEM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-10 · Début d'activité : 2024-11-25

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2025

Questions fréquentes sur CCEM

Quel est le numéro SIREN de CCEM ?

Le numéro SIREN de CCEM est 939 422 366. Le SIRET de son siège social est 939 422 366 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10939422366.

Qui dirige CCEM ?

CCEM est dirigée par Cyril CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCEM ?

Le siège social de CCEM est situé 9 RUE des Eglantiers, 79190 Sauzé-Vaussais.

CCEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CCEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCEM.

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