CCEP DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CCEP DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2014, identifiée par le SIREN 808 068 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jean-Moulin, 27600 Gaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. Elle est dirigée par ASSIA GHIDI, gérant.
Fiche d'identité de CCEP DESIGN
INSEE- Dénomination
- CCEP DESIGN
- SIREN
- 808 068 605
- SIRET (siège)
- 808 068 605 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63808068605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 068 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 28 novembre 2014
- Siège social
- 9 RUE JEAN-MOULIN, 27600, GAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CCEP DESIGN
AGENCEMENT DE MAGASIN ET PUBLICITAIRE LOGOS ENSEIGNES FLYERS STANDS SALONS EXPOSITIONS SHOW ROOM
Finances de CCEP DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCEP DESIGN
INSEEÉtablissements de CCEP DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27600 GAILLONSiègeActif
808 068 605 00019 · ouvert le 06 novembre 2014 · NAF 7311Z
Documents juridiques de CCEP DESIGN
INPIComptes annuels de CCEP DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCEP DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCEP DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CCEP DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2016. Clôturée le 26 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2018 · publié le 05 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CCEP DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCEP DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCEP DESIGN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-06
- création
Date d'effet : 28 novembre 2014
Marques déposées par CCEP DESIGN
INPICCEP DESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCCEP DESIGN
N° 4147478 · Déposée le 09 janvier 2015 · Marque verbale
Classes 16, 35, 41 · expirée le 09 janvier 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CCEP DESIGN
Quel est le numéro SIREN de CCEP DESIGN ?
Le numéro SIREN de CCEP DESIGN est 808 068 605. Le SIRET de son siège social est 808 068 605 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63808068605.
Qui dirige CCEP DESIGN ?
CCEP DESIGN est dirigée par ASSIA GHIDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CCEP DESIGN ?
Le siège social de CCEP DESIGN est situé 9 rue Jean-Moulin, 27600 Gaillon.
CCEP DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, CCEP DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCEP DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CCEP DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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