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CCF PATRIMOINE

Active
Siren492 340 666SARL75014 PARISCréée le 13 octobre 2006

6831Z · Agences immobilières

Documents

CCF PATRIMOINE est une SARL immatriculée le 13 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 340 666. Son siège social est situé 109 rue du Chateau, 75014 Paris. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de CCF PATRIMOINE

Dénomination
CCF PATRIMOINE
SIREN
492 340 666
SIRET (siège)
492 340 666 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03492340666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 340 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
13 octobre 2006
Siège social
109 RUE DU CHATEAU, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CCF PATRIMOINE

Agences immobilières

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Finances de CCF PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CCF PATRIMOINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CCF PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    492 340 666 00022 · ouvert le 30 mars 2012 · NAF 6831Z

  • 75007 PARISFermé

    492 340 666 00014 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 6832B

Documents juridiques de CCF PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Conformité de CCF PATRIMOINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CCF PATRIMOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2013. Clôturée le 24 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 04 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 01 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCF PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCF PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CCF PATRIMOINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2006

Marques déposées par CCF PATRIMOINE

CCF PATRIMOINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CCF Patrimoine

    N° 3474982 · Déposée le 15 janvier 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 15 janvier 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CCF PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de CCF PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de CCF PATRIMOINE est 492 340 666. Le SIRET de son siège social est 492 340 666 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03492340666.

Où se situe le siège social de CCF PATRIMOINE ?

Le siège social de CCF PATRIMOINE est situé 109 rue du Chateau, 75014 Paris.

CCF PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CCF PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCF PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CCF PATRIMOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.