CCF TOITURE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 10,0 k€
CCF TOITURE est une SAS immatriculée le 18 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 177 233. Elle est domiciliée 4 B Che des Paquerets, 27190 Nogent-le-Sec. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). FREDERIC LE QUERE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CCF TOITURE
INSEE- Dénomination
- CCF TOITURE
- SIREN
- 799 177 233
- SIRET (siège)
- 799 177 233 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74799177233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 177 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 18 décembre 2013
- Siège social
- 4 B CHE DES PAQUERETS, 27190, NOGENT-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CCF TOITURE
Travaux de couverture par éléments
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Finances de CCF TOITURE
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INSEEÉtablissements de CCF TOITURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27190 NOGENT-LE-SECSiègeActif
799 177 233 00019 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 4391B
Documents juridiques de CCF TOITURE
INPIConformité de CCF TOITURE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CCF TOITURE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2020. Clôturée le 31 août 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 août 2023 · publié le 10 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2020 · publié le 08 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2020, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Ouverte le 04 octobre 2018. Clôturée le 26 novembre 2020.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 29 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
Jugement du 11 décembre 2019 · publié le 20 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 octobre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2017 désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CCF TOITURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCF TOITURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CCF TOITURE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-08-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2020, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-12-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2017 désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-16
- création
Date d'effet : 18 décembre 2013
Questions fréquentes sur CCF TOITURE
Quel est le numéro SIREN de CCF TOITURE ?
Le numéro SIREN de CCF TOITURE est 799 177 233. Le SIRET de son siège social est 799 177 233 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74799177233.
Qui dirige CCF TOITURE ?
CCF TOITURE est dirigée par FREDERIC LE QUERE, président de sas.
Où se situe le siège social de CCF TOITURE ?
Le siège social de CCF TOITURE est situé 4 B Che des Paquerets, 27190 Nogent-le-Sec.
CCF TOITURE est-elle toujours en activité ?
Oui, CCF TOITURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCF TOITURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CCF TOITURE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 31 août 2023 pour insuffisance d'actif.
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