CCGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CCGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2008, identifiée par le SIREN 502 782 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Saint Thomas d'Aquin, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE PIGIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CCGA
INSEE- Dénomination
- CCGA
- SIREN
- 502 782 634
- SIRET (siège)
- 502 782 634 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48502782634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 782 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2008
- Siège social
- 36 RUE SAINT THOMAS D'AQUIN, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CCGA
Acquisition détention gestion aménagement transformation et location de tous biens et droits immobiliers et mobiliers plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou en favorisant le développement -
Finances de CCGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCGA
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (2)
PIGIS Catherine nom d'usage · de janvier 2019 à avril 2024
Christian nom d'usage : LOUGARRE Christian LOUGARRE
gérant · de février 2008 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CCGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
502 782 634 00013 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CCGA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CCGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCGA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-16.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCGA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
LOUGARRE Christian nom d'usage : LOUGARRE n'est plus gérant. LOUGARRE Arnaud nom d'usage : LOUGARRE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PIGIS Catherine nom d'usage : LOUGARRE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-28
- création
Date d'effet : 21 février 2008
Questions fréquentes sur CCGA
Quel est le numéro SIREN de CCGA ?
Le numéro SIREN de CCGA est 502 782 634. Le SIRET de son siège social est 502 782 634 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48502782634.
Qui dirige CCGA ?
CCGA est dirigée par CATHERINE PIGIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CCGA ?
Le siège social de CCGA est situé 36 rue Saint Thomas d'Aquin, 31400 Toulouse.
CCGA est-elle toujours en activité ?
Oui, CCGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCGA.
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