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CCJ GRENOBLE

Active
Siren405 363 698SARL38100 GRENOBLECréée le 24 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CCJ GRENOBLE est une SARL immatriculée le 24 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 363 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd Clemenceau, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de CCJ GRENOBLE

Dénomination
CCJ GRENOBLE
SIREN
405 363 698
SIRET (siège)
405 363 698 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69405363698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 363 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
24 mai 1996
Siège social
11 BD CLEMENCEAU, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CCJ GRENOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCJ GRENOBLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CCJ GRENOBLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    405 363 698 00011 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 524H

Documents juridiques de CCJ GRENOBLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de CCJ GRENOBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCJ GRENOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCJ GRENOBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCJ GRENOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCJ GRENOBLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCJ GRENOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCJ GRENOBLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1996

Questions fréquentes sur CCJ GRENOBLE

Quel est le numéro SIREN de CCJ GRENOBLE ?

Le numéro SIREN de CCJ GRENOBLE est 405 363 698. Le SIRET de son siège social est 405 363 698 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69405363698.

Où se situe le siège social de CCJ GRENOBLE ?

Le siège social de CCJ GRENOBLE est situé 11 bd Clemenceau, 38100 Grenoble.

CCJ GRENOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CCJ GRENOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCJ GRENOBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCJ GRENOBLE.

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