CCL AVOCATS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 300 €
CCL AVOCATS est une société civile de moyens immatriculée le 27 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 573 702. Elle est domiciliée 13 rue d'Alembert, 38000 Grenoble. CCL AVOCATS relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par CLAIRE PEROTTINO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CCL AVOCATS
INSEE- Dénomination
- CCL AVOCATS
- SIREN
- 833 573 702
- SIRET (siège)
- 833 573 702 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08833573702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 573 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 27 novembre 2017
- Siège social
- 13 RUE D'ALEMBERT, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CCL AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CCL AVOCATS
La mise en commun de tous les moyens locaux, matériel, personnel nécessaires en vue de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun des associés et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous immeubles ou droits immobiliers nécessaires.
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Finances de CCL AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCL AVOCATS
INSEEÉtablissements de CCL AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
833 573 702 00010 · ouvert le 30 octobre 2017 · NAF 6619A
Documents juridiques de CCL AVOCATS
INPIConformité de CCL AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCL AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CCL AVOCATS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCL AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CCL AVOCATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-30
- création
Date d'effet : 27 novembre 2017
Questions fréquentes sur CCL AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de CCL AVOCATS ?
Le numéro SIREN de CCL AVOCATS est 833 573 702. Le SIRET de son siège social est 833 573 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08833573702.
Qui dirige CCL AVOCATS ?
CCL AVOCATS est dirigée par CLAIRE PEROTTINO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CCL AVOCATS ?
Le siège social de CCL AVOCATS est situé 13 rue d'Alembert, 38000 Grenoble.
CCL AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, CCL AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCL AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCL AVOCATS.
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